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Acceptation et Utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

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Reference set

This opening section summarizes the principal clauses below and provides direct document references for review.

Clause Ledger Full terms page
01

Acceptation et Utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Reference Service Public FR
02

Champ d'Application des Services

Les services fournis par Fan Series incluent la sélection d'appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

Reference EU Commission
Related pages

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Conditions of use and service handling

03

Paiements et Conditions Commerciales

Operational clause

Les modalités de paiement seront discutées lors de la prestation de services. Les clients doivent s'assurer que toutes les transactions sont effectuées conformément aux lois applicables.

Supporting document WIPO
04

Conditions Commerciales Générales

Operational clause

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Toute modification des conditions doit être convenue par écrit entre les parties.

Supporting document HCCH
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Internal Conditions Board

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Reference Files
Service Public FR EU Commission
05 Clause

Propriété Intellectuelle

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Supporting reference Service Public FR
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06 Clause

Clause de Non-Responsabilité

Fan Series ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Supporting reference EU Commission
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